Suspension temporaire des certificats d’urbanisme d’information (CUa)
Madame, Monsieur,
Dans le cadre de la modification du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUIH) applicable à partir 1er avril 2026, nous vous informons que le dépôt des certificats d’urbanisme de simple information (CUa) sera temporairement suspendu du lundi 30 mars 2026 après-midi au mardi 31 mars 2026 inclus.
Ce service sera de nouveau accessible à compter du 1er avril 2026.
Nous vous remercions de votre compréhension et restons à votre disposition pour toute information complémentaire.
Le service urbanisme réglementaire de la CUCM.